chef de bureau, administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de bureau, administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint au chef de bureau, administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils

administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration, ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

administrateurs civils stagiaires

(SD5)

pour la thématique « efficience en ESMS », qui ne relève pas du plan triennal

–– le pilote du plan triennal au niveau national est référent pour les trois objectifs

Le chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS

Enfin, pour garantir le bon fonctionnement de l'outil, le chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général en assure l'administration ainsi que le support utilisateurs de deuxième niveau. Tableau récapitulatif des référents nationaux

OBJECTIF OPÉRATIONNEL BLOC – THÉMATIQUE DIRECTION NOM DU RÉFÉRENT

1.1. Maîtriser la dépense de santé en région et Bloc produits de santé en ES (commun ARS-AM) DSS-CNAMTS

attaché principal, chef de bureau

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale

membre suppléant

attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale

au nom du ministre chargé des affaires sociales

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités

les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia